Permis de construire
N° PC 07409413H0028
Ville de Cranves-Sales · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BERGUE CRANVES-SALES
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1479 · 0D 1479
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/10/2013
Ouverture du chantier30/04/2014

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéCRANVES-SALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCranves-Sales (74094)
Code postal74380
AdresseLA BERGUE CRANVES-SALES
Parcelles0D 1479 · 0D 1479
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface commerce avant122 m²
Surface commerce créée88 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.