Permis de démolir
N° PD 07409410H0008
Ville de Cranves-Sales · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEZ LE NOBLE CRANVES SALES
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 227 · 0C 227 · 0C 227
Superficie du terrain
2012 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2010
Date de dépôt01/01/2010
Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

Code postal74520
LocalitéCHENEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCranves-Sales (74094)
Code postal74380
AdresseCHEZ LE NOBLE CRANVES SALES
Parcelles0C 227 · 0C 227 · 0C 227
Superficie terrain2012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.