Permis de construire n° PC 07409419H0012 à Cranves-Sales

Permis de construire

N° PC 07409419H0012

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MARTIGNY LES CAMBES CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

16/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 937 · 0C 937 · 0C 937

Superficie du terrain

2648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

216 m²

← Toutes les autorisations à Cranves-Sales Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/08/2019

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

AdresseROUTE DE MARTIGNY LES CAMBES CRANVES-SALES 74380

Parcelles0C 937 · 0C 937 · 0C 937

Superficie terrain2648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée216 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.