Permis de construire n° PC 07409414H0021 à Cranves-Sales

Permis de construire

N° PC 07409414H0021

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOSSY CRANVES-SALES

Date d'autorisation

17/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 972 · 0C 972 · 0C 972

Superficie du terrain

547 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéCRANVES-SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

AdresseLOSSY CRANVES-SALES

Parcelles0C 972 · 0C 972 · 0C 972

Superficie terrain547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.