Permis de construire n° PC 07409413H0021 à Cranves-Sales

Permis de construire

N° PC 07409413H0021

Ville de Cranves-Sales · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CHEZ COTTET CHEZ LE NOBLE CRANVES-SALES 74380

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2891

Superficie du terrain

1127 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

Code postalCH-12

LocalitéJUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCranves-Sales (74094)

Code postal74380

AdresseROUTE DE CHEZ COTTET CHEZ LE NOBLE CRANVES-SALES 74380

Parcelles0C 2891

Superficie terrain1127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.