Permis de construire n° PC 03917813B0001 à Crans

Permis de construire

N° PC 03917813B0001

Ville de Crans · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRANS

Adresse du terrain

RUE DE LA VILLE CRANS 39300

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13

Superficie du terrain

2200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier29/01/2014

Achèvement des travaux13/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRANS

SIRET21390178800017

SIREN213901788

Code postal39300

LocalitéCRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrans (39178)

Code postal39300

AdresseRUE DE LA VILLE CRANS 39300

ParcellesZC 13

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.