Permis d'aménager
N° PA 03917723P0001
Ville de Crançot · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUTEROCHE
Adresse du terrain
VIE DE BAUME - CRANCOT CRANCOT HAUTEROCHE 39570
Date d'autorisation
11/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 283
Superficie du terrain
11410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/10/2023
Ouverture du chantier11/01/2024
Achèvement des travaux05/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEROCHE
SIRET20005714900011
SIREN200057149
Code postal39570
LocalitéHAUTEROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrançot (39177)
Code postal39570
AdresseVIE DE BAUME - CRANCOT CRANCOT HAUTEROCHE 39570
ParcellesZB 283
Superficie terrain11410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.