Permis d'aménager
N° PA 03917723P0002
Ville de Crançot · 39570
Bénéficiaire
CC BRESSE HAUTE SEILLE
Adresse du terrain
ROUTE DE CHAMPAGNOLE CRANCOT- A LA TILLETTE HAUTEROCHE 39570
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 32 · ZC 56 · ZC 57
Superficie du terrain
90510 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/05/2024
Ouverture du chantier09/09/2024
Achèvement des travaux30/07/2025

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE HAUTE SEILLE
SIRET20006961500017
SIREN200069615
Code postal39140
LocalitéBLETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrançot (39177)
Code postal39570
AdresseROUTE DE CHAMPAGNOLE CRANCOT- A LA TILLETTE HAUTEROCHE 39570
ParcellesZC 32 · ZC 56 · ZC 57
Superficie terrain90510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.