Permis d'aménager
N° PA 0391772600001
Ville de Crançot · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUTEROCHE
Adresse du terrain
ROUTE DE CRANCOT HAUTEROCHE 39570
Date d'autorisation
27/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 79
Superficie du terrain
427 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEROCHE
SIRET20005714900011
SIREN200057149
Code postal39570
LocalitéHAUTEROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrançot (39177)
Code postal39570
AdresseROUTE DE CRANCOT HAUTEROCHE 39570
ParcellesZH 79
Superficie terrain427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.