Déclaration préalable de travaux
N° DP 03917724P0007
Ville de Crançot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BELVEDERE CRANCOT HAUTEROCHE 39570
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 78
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéLOMBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrançot (39177)
Code postal39570
AdresseRUE DU BELVEDERE CRANCOT HAUTEROCHE 39570
ParcellesZA 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.