Permis de construire
N° PC 0391772500010
Ville de Crançot · 39570
Bénéficiaire
A P E I
Adresse du terrain
12 ROUTE DE LA MARRE HAUTEROCHE 39570
Date d'autorisation
31/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 67
Superficie du terrain
3050 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation31/10/2025

👤Demandeur

DénominationA P E I
SIRET77839555800175
SIREN778395558
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrançot (39177)
Code postal39570
Adresse12 ROUTE DE LA MARRE HAUTEROCHE 39570
ParcellesZC 67
Superficie terrain3050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.