Permis de construire n° PC 03917724P0002 à Crançot

Permis de construire

N° PC 03917724P0002

Ville de Crançot · 39570

Bénéficiaire

SYND INTER COM DES EAUX L'HEUTE-LA ROCHE

Adresse du terrain

LE FLACHET MIREBEL HAUTEROCHE 39570

Date d'autorisation

18/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 58 · C 75

Superficie du terrain

2245 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM DES EAUX L'HEUTE-LA ROCHE

SIRET25390219100019

SIREN253902191

Code postal39570

LocalitéHAUTEROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrançot (39177)

Code postal39570

AdresseLE FLACHET MIREBEL HAUTEROCHE 39570

ParcellesC 58 · C 75

Superficie terrain2245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²

Surface publique créée800 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.