Permis de construire
N° PC 03917717T0005
Ville de Crançot · 39570
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COMBE RENAUBAUD
Adresse du terrain
COMBE RENAUBAUD HAUTEROCHE 39570
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 94
Superficie du terrain
67811 m²
Surface locaux créée
810 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COMBE RENAUBAUD
SIRET79160579300011
SIREN791605793
Code postal39570
LocalitéHAUTEROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrançot (39177)
Code postal39570
AdresseCOMBE RENAUBAUD HAUTEROCHE 39570
ParcellesZK 94
Superficie terrain67811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant637 m²
Surface locaux créée810 m²
Surface agricole avant637 m²
Surface agricole créée810 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.