Permis de construire
N° PC 03917714K0001
Ville de Crançot · 39570
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA HAUTE SEILLE
Adresse du terrain
GRANDE RUE CRANCOT 39570
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 264
Superficie du terrain
1977 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/05/2014
Ouverture du chantier16/06/2014
Achèvement des travaux16/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA HAUTE SEILLE
SIRET24390091700044
SIREN243900917
Code postal39210
LocalitéVOITEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrançot (39177)
Code postal39570
AdresseGRANDE RUE CRANCOT 39570
ParcellesAB 264
Superficie terrain1977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²
Surface publique créée252 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.