Déclaration préalable de travaux n° DP 07409315-0049 à Cran-Gevrier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409315-0049

Ville de Cran-Gevrier · 74960

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRAN GEVRIER

Adresse du terrain

2 AVENU BEAUREGARD CRAN GEVRIER 74960

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 108

Superficie du terrain

31769 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAN GEVRIER

SIRET21740093600019

SIREN217400936

Code postal74960

LocalitéCRAN-GEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCran-Gevrier (74093)

Code postal74960

Adresse2 AVENU BEAUREGARD CRAN GEVRIER 74960

ParcellesAB 108

Superficie terrain31769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.