Déclaration préalable de travaux
N° DP 07409314A0035
Ville de Cran-Gevrier · 74960
Bénéficiaire
GROUPE IMOCOMM
Adresse du terrain
13 AVENU DES HARMONIES CRAN GEVRIER 74960
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 503 · AR 503
Superficie du terrain
1956 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPE IMOCOMM
SIREN424378487
Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCran-Gevrier (74093)
Code postal74960
Adresse13 AVENU DES HARMONIES CRAN GEVRIER 74960
ParcellesAR 503 · AR 503
Superficie terrain1956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant50 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.