Déclaration préalable de travaux n° DP 07409313A0022 à Cran-Gevrier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409313A0022

Ville de Cran-Gevrier · 74960

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRAN GEVRIER

Adresse du terrain

3 PLACE DE L'ETALE CRAN GEVRIER 74960

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 68

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAN GEVRIER

SIRET21740093600019

SIREN217400936

Code postal74960

LocalitéCRAN-GEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCran-Gevrier (74093)

Code postal74960

Adresse3 PLACE DE L'ETALE CRAN GEVRIER 74960

ParcellesAP 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux transformée93 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.