Déclaration préalable de travaux
N° DP 06017323T0002
Ville de Cramoisy · 60660
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRAMOISY
Adresse du terrain
1 RUELL GOMOT CRAMOISY 60660
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 198
Superficie du terrain
1115 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAMOISY
SIRET21600172700017
SIREN216001727
Code postal60660
LocalitéCRAMOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCramoisy (60173)
Code postal60660
Adresse1 RUELL GOMOT CRAMOISY 60660
ParcellesAD 198
Superficie terrain1115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.