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Permis de construire
N° PC 03917614D0006
Ville de Cramans · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT L AGE CRAMANS 39600
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 201
Superficie du terrain
1609 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/08/2015
Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

Code postal25610
LocalitéARC-ET-SENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCramans (39176)
Code postal39600
AdresseLOTISSEMENT L AGE CRAMANS 39600
ParcellesZA 201
Superficie terrain1609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.