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Permis de construire
N° PC 03917613D0004
Ville de Cramans · 39600
Bénéficiaire
SA H L M FOYER JURASSIEN
Adresse du terrain
CHEM DES CHAMPS NOIROTS CRAMANS 39600
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 290
Superficie du terrain
1272 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
171 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt25/04/2017
Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

DénominationSA H L M FOYER JURASSIEN
SIRET62638017400013
SIREN626380174
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCramans (39176)
Code postal39600
AdresseCHEM DES CHAMPS NOIROTS CRAMANS 39600
ParcellesZH 290
Superficie terrain1272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée171 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.