Permis de démolir n° PD 03917615J0001 à Cramans

Permis de démolir

N° PD 03917615J0001

Ville de Cramans · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MOULIN TOUSSAINT CRAMANS 39600

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 207 · ZH 209

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCramans (39176)

Code postal39600

Adresse4 RUE DU MOULIN TOUSSAINT CRAMANS 39600

ParcellesZH 207 · ZH 209

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.