Permis de construire n° PC 03917624A0006 à Cramans

Permis de construire

N° PC 03917624A0006

Ville de Cramans · 39600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRAMANS

Adresse du terrain

RUE DU COLOMBIER CRAMANS 39600

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 22

Superficie du terrain

778 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/10/2024

Ouverture du chantier15/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAMANS

SIRET21390176200012

SIREN213901762

Code postal39600

LocalitéCRAMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCramans (39176)

Code postal39600

AdresseRUE DU COLOMBIER CRAMANS 39600

ParcellesZE 22

Superficie terrain778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.