Permis de construire n° PC 03917623A0002 à Cramans

Permis de construire

N° PC 03917623A0002

Ville de Cramans · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DESSUS DES TIGNOTS GAUTHIE CRAMANS 39600

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 7

Superficie du terrain

67050 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

Ouverture du chantier28/08/2023

Achèvement des travaux02/10/2023

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéCRAMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCramans (39176)

Code postal39600

AdresseDESSUS DES TIGNOTS GAUTHIE CRAMANS 39600

ParcellesAC 7

Superficie terrain67050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.