Permis de construire n° PC 03917622J0003 à Cramans

Permis de construire

N° PC 03917622J0003

Ville de Cramans · 39600

Bénéficiaire

SCI CAT LES GLYCINES

Adresse du terrain

38 GRANDE RUE CRAMANS 39600

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 228

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/06/2022

Ouverture du chantier17/08/2022

Achèvement des travaux06/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CAT LES GLYCINES

SIRET32272086300016

SIREN322720863

Code postal39600

LocalitéCRAMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCramans (39176)

Code postal39600

Adresse38 GRANDE RUE CRAMANS 39600

ParcellesZH 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant366 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.