Déclaration préalable de travaux n° DP 00223318S0001 à Cramaille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00223318S0001

Ville de Cramaille · 02130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRAMAILLE

Adresse du terrain

5 RUE DES SOURCES CRAMAILLE 02130

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 632

Superficie du terrain

537 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAMAILLE

SIRET21020218000019

SIREN210202180

Code postal02130

LocalitéCRAMAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneCramaille (02233)

Code postal02130

Adresse5 RUE DES SOURCES CRAMAILLE 02130

ParcellesA 632

Superficie terrain537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant176 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.