Permis d'aménager
N° PA 01713118N0002
Ville de Cozes · 17120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES RENOULEAUX COZES 17120
Date d'autorisation
14/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 490
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

Code postal33460
LocalitéCUSSAC-FORT-MEDOC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCozes (17131)
Code postal17120
Adresse11 RUE DES RENOULEAUX COZES 17120
ParcellesA 490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.