Permis d'aménager
N° PA 01713124N0001
Ville de Cozes · 17120
Bénéficiaire
COMMUNE DE COZES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COZES
SIRET21170131300010
SIREN211701313
Code postal17120
LocalitéCOZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCozes (17131)
Code postal17120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.