Déclaration préalable de travaux
N° DP 01713124N0055
Ville de Cozes · 17120
Bénéficiaire
COMMUNE DE COZES
Adresse du terrain
30 ROUTE DE SAUJON COZES 17120
Date d'autorisation
23/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1481
Superficie du terrain
35437 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COZES
SIRET21170131300010
SIREN211701313
Code postal17120
LocalitéCOZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCozes (17131)
Code postal17120
Adresse30 ROUTE DE SAUJON COZES 17120
ParcellesA 1481
Superficie terrain35437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.