Permis de construire n° PC 01713116N0019 à Cozes

Permis de construire

N° PC 01713116N0019

Ville de Cozes · 17120

Bénéficiaire

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Adresse du terrain

ROUTE DE JAVREZAC LIEU-DI COZES 17120

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 221 · E 222

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIRET24170064000048

SIREN241700640

Code postal17201

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneCozes (17131)

Code postal17120

AdresseROUTE DE JAVREZAC LIEU-DI COZES 17120

ParcellesE 221 · E 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.