Permis de construire
N° PC 03115621W0011
Ville de Cox · 31480
Bénéficiaire
COMMUNE DE COX
Adresse du terrain
2 AVENUE DE TOULOUSE COX 31480
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 202
Superficie du terrain
638 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COX
SIRET21310156100016
SIREN213101561
Code postal31480
LocalitéCOX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCox (31156)
Code postal31480
Adresse2 AVENUE DE TOULOUSE COX 31480
ParcellesA 202
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant174 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.