Déclaration préalable de travaux n° DP 0690681600019 à Couzon-au-Mont-d'Or

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690681600019

Ville de Couzon-au-Mont-d'Or · 69270

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

RUE GABRIEL PERI COUZON-AU-MONT-D'OR 69270

Date d'autorisation

23/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 215

Superficie du terrain

10956 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700162

SIREN428706097

Code postal69424

LocalitéLYON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCouzon-au-Mont-d'Or (69068)

Code postal69270

AdresseRUE GABRIEL PERI COUZON-AU-MONT-D'OR 69270

ParcellesB 215

Superficie terrain10956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.