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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00223016L0002
Ville de Couvrelles · 02220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LOI COUVRELLES 02220
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 91
Superficie du terrain
50 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

Code postal02220
LocalitéCOUVRELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneCouvrelles (02230)
Code postal02220
AdresseRUE DE LA LOI COUVRELLES 02220
ParcellesAB 91
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant28 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.