Déclaration préalable de travaux n° DP 05014913Q0009 à Couville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05014913Q0009

Ville de Couville · 50690

Bénéficiaire

SI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC

Adresse du terrain

CHEM RURAL VIERGE LA COUTERIE COUVILLE 50690

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 45

Superficie du terrain

14713 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/05/2013

👤Demandeur

DénominationSI EAU ASSAINISSEMENT DE BRICQUEBEC

SIRET25500029100013

SIREN255000291

Code postal50260

LocalitéBRICQUEBEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCouville (50149)

Code postal50690

AdresseCHEM RURAL VIERGE LA COUTERIE COUVILLE 50690

ParcellesZE 45

Superficie terrain14713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.