Permis d'aménager
N° PA 01208223G0001
Ville de La Couvertoirade · 12230
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COUVERTOIRADE
SIRET21120082900011
SIREN211200829
Code postal12230
LocalitéLA COUVERTOIRADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Couvertoirade (12082)
Code postal12230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.