Déclaration préalable de travaux
N° DP 05014822W0004
Ville de Couvains · 50680
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUVAINS
Adresse du terrain
PLACE DES VICTIMES CIVILES COUVAINS 50680
Date d'autorisation
24/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 445
Superficie du terrain
4435 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUVAINS
SIRET21500148800018
SIREN215001488
Code postal50680
LocalitéCOUVAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneCouvains (50148)
Code postal50680
AdressePLACE DES VICTIMES CIVILES COUVAINS 50680
ParcellesB 445
Superficie terrain4435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.