Permis de construire n° PC 08204613P0002 à Coutures

Permis de construire

N° PC 08204613P0002

Ville de Coutures · 82210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAP MARTIN COUTURES 82210

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WD 87

Superficie du terrain

108629 m²

Surface locaux créée

802 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier30/06/2014

Achèvement des travaux07/12/2016

👤Demandeur

Code postal82210

LocalitéCOUTURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCoutures (82046)

Code postal82210

AdresseCAP MARTIN COUTURES 82210

ParcellesWD 87

Superficie terrain108629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée802 m²

Surface agricole créée802 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.