Permis de construire n° PC 04911516M0004 à Coutures

Permis de construire

N° PC 04911516M0004

Ville de Coutures · 49320

Bénéficiaire

SOC LA CONCORDE

Adresse du terrain

2 RUE DU MAIL COUTURES 49320

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 141 · ZL 137

Superficie du terrain

3375 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOC LA CONCORDE

SIRET78615531700013

SIREN786155317

Code postal49320

LocalitéCOUTURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneCoutures (49115)

Code postal49320

Adresse2 RUE DU MAIL COUTURES 49320

ParcellesZL 141 · ZL 137

Superficie terrain3375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant445 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface publique avant445 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.