Déclaration préalable de travaux n° DP 04107021D0013 à Couture-sur-Loir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04107021D0013

Ville de Couture-sur-Loir · 41800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

D10 CROISEMENT ROUTE DE NI LE BOURG VALLEE-DE-RONSARD 41800

Date d'autorisation

04/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 658

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal37200

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneCouture-sur-Loir (41070)

Code postal41800

AdresseD10 CROISEMENT ROUTE DE NI LE BOURG VALLEE-DE-RONSARD 41800

ParcellesA 658

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.