Permis de construire n° PC 07910616S0001 à Couture-d'Argenson

Permis de construire

N° PC 07910616S0001

Ville de Couture-d'Argenson · 79110

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE COUTURE-D ARGENSON 79110

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 104

Superficie du terrain

365 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

SIRET21790106500011

SIREN217901065

Code postal79110

LocalitéCOUTURE-D ARGENSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCouture-d'Argenson (79106)

Code postal79110

Adresse1 RUE DE L EGLISE COUTURE-D ARGENSON 79110

ParcellesAV 104

Superficie terrain365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²

Surface locaux transformée179 m²

Surface commerce avant179 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.