Permis de démolir n° PD 02718313F0001 à La Couture-Boussey

Permis de démolir

N° PD 02718313F0001

Ville de La Couture-Boussey · 27750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 CHEM DE BOUSSEY LA COUTURE-BOUSSEY 27750

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 272

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal27750

LocalitéLA COUTURE-BOUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Couture-Boussey (27183)

Code postal27750

Adresse37 CHEM DE BOUSSEY LA COUTURE-BOUSSEY 27750

ParcellesZC 272

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.