Permis de construire
N° PC 0271832500004
Ville de La Couture-Boussey · 27750
Bénéficiaire
SCEA HOTTETERRE
Adresse du terrain
10 CHEMIN DE LA GARENNE LA COUTURE BOUSSEY 27750
Date d'autorisation
13/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 223
Superficie du terrain
6362 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA HOTTETERRE
SIRET42057921100020
SIREN420579211
Code postal27220
LocalitéST ANDRE DE L EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Couture-Boussey (27183)
Code postal27750
Adresse10 CHEMIN DE LA GARENNE LA COUTURE BOUSSEY 27750
ParcellesZE 223
Superficie terrain6362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.