Permis de construire n° PC 02718316I0013 à La Couture-Boussey

Permis de construire

N° PC 02718316I0013

Ville de La Couture-Boussey · 27750

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Adresse du terrain

6 RUE JACQUES HOTTETERRE LA COUTURE BOUSSEY 27750

Date d'autorisation

26/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1743

Superficie du terrain

1123 m²

Surface locaux créée

438 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

SIRET21270183300015

SIREN212701833

Code postal27750

LocalitéLA COUTURE BOUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Couture-Boussey (27183)

Code postal27750

Adresse6 RUE JACQUES HOTTETERRE LA COUTURE BOUSSEY 27750

ParcellesD 1743

Superficie terrain1123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée438 m²

Surface publique créée438 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.