Permis de construire
N° PC 02718315F0004
Ville de La Couture-Boussey · 27750
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
Adresse du terrain
61 RUE D EZY LA COUTURE-BOUSSEY 27750
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 212 · ZE 207
Superficie du terrain
17521 m²
Surface locaux créée
228 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
SIRET24270056500094
SIREN242700565
Code postal27220
LocalitéSAINT-ANDRE-DE-L EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Couture-Boussey (27183)
Code postal27750
Adresse61 RUE D EZY LA COUTURE-BOUSSEY 27750
ParcellesZE 212 · ZE 207
Superficie terrain17521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²
Surface locaux créée228 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.