Déclaration préalable de travaux n° DP 0622521300033 à La Couture

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0622521300033

Ville de La Couture · 62136

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COUTURE

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE LA COUTURE 62136

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 49

Superficie du terrain

5153 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COUTURE

SIRET21620252300017

SIREN216202523

Code postal62136

LocalitéLA COUTURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneLa Couture (62252)

Code postal62136

AdressePL DE L EGLISE LA COUTURE 62136

ParcellesAD 49

Superficie terrain5153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.