Permis d'aménager
N° PA 01611420W0001
Ville de Couture · 16460
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUTURE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTURE
SIRET21160114100016
SIREN211601141
Code postal16460
LocalitéCOUTURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCouture (16114)
Code postal16460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.