Déclaration préalable de travaux n° DP 04207422R8022 à Coutouvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04207422R8022

Ville de Coutouvre · 42460

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUTOUVRE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DES PETITES A COUTOUVRE 42460

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 829

Superficie du terrain

9739 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUTOUVRE

SIRET21420074300018

SIREN214200743

Code postal42460

LocalitéCOUTOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCoutouvre (42074)

Code postal42460

AdresseCHEMIN RURAL DES PETITES A COUTOUVRE 42460

Parcelles0C 829

Superficie terrain9739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.