Déclaration préalable de travaux n° DP 04207416R8011 à Coutouvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04207416R8011

Ville de Coutouvre · 42460

Bénéficiaire

ROANNAIS AGGLOMERATION

Adresse du terrain

LES SEIGNES COUTOUVRE 42460

Date d'autorisation

26/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 583 · B 582

Superficie du terrain

30790 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

DénominationROANNAIS AGGLOMERATION

SIRET20003573100161

SIREN200035731

Code postal42311

LocalitéROANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneCoutouvre (42074)

Code postal42460

AdresseLES SEIGNES COUTOUVRE 42460

ParcellesB 583 · B 582

Superficie terrain30790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.