Permis de construire n° PC 07910512P0002 à Coutières

Permis de construire

N° PC 07910512P0002

Ville de Coutières · 79340

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Adresse du terrain

LA GRIMAUDIERE COUTIERES 79340

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 330 · B 127

Superficie du terrain

10572 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier07/02/2013

Achèvement des travaux13/05/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

SIRET22790001600352

SIREN227900016

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCoutières (79105)

Code postal79340

AdresseLA GRIMAUDIERE COUTIERES 79340

ParcellesB 330 · B 127

Superficie terrain10572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux transformée53 m²

Surface publique avant95 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.