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Permis d'aménager
N° PA 0591582300001
Ville de Coutiches · 59310
Bénéficiaire
ESPACE PROMOTION FRANCE
Adresse du terrain
136 RUE DU MOULINET COUTICHES 59310
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 103 · B 2939 · B 2940
Superficie du terrain
6815 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationESPACE PROMOTION FRANCE
SIRET83816282400026
SIREN838162824
Code postal59113
LocalitéSECLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCoutiches (59158)
Code postal59310
Adresse136 RUE DU MOULINET COUTICHES 59310
ParcellesB 103 · B 2939 · B 2940
Superficie terrain6815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.