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Permis de construire
N° PC 05915813D0013
Ville de Coutiches · 59310
Bénéficiaire
AERCL
Adresse du terrain
ZA DES HAUTS CHAMPS COUTICHES 59310
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 913 · D 1031
Superficie du terrain
2321 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationAERCL
SIRET48031699100045
SIREN480316991
Code postal59310
LocalitéCOUTICHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCoutiches (59158)
Code postal59310
AdresseZA DES HAUTS CHAMPS COUTICHES 59310
ParcellesD 913 · D 1031
Superficie terrain2321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant537 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface commerce avant537 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.